J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles


NOR : JUSC0420441A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :

Mme Lemaire (Nathalie, Christiane), épouse Schultz, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bapteste et Georges Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bapteste et Georges Gaillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».